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Le principe de l’évaluation socio-économique : une prise en compte de la valeur d’ensemble des investissements

L’évaluation socioéconomique a principalement pour objet d’éclairer le décideur public sans s’y substituer. Avant d’engager des ressources, tout acteur économique ou politique estime la valeur de son investissement vis-à-vis des bénéfices qu’il engendre. Si les bénéfices potentiels sont supérieurs aux coûts à engager, alors il est souhaitable de réaliser le projet car il est créateur de valeur pour la société.

L’analyse socio-économique s’appuie sur une identification et une quantification des impacts de toute nature associés à la réalisation d’un projet : les impacts directs et les externalités. Ces externalités peuvent être de nature sociales, écologiques ou économiques.
Le bilan est donc global, dépassant très largement le seul point de vue budgétaire. Ainsi, même si un investissement public n’est pas rentable financièrement, il peut l’être d’un point de vue socio-économique.

La méthodologie : la monétarisation des impacts

Afin de comparer des coûts et bénéfices de différentes natures, ceux-ci doivent être exprimés dans une unité commune. Par convention c’est l’unité monétaire qui est utilisée. L’exercice de monétarisation des impacts s’effectue de plusieurs façons :

1. Lorsque l’impact peut se calculer directement, il s’exprime alors en unité monétaire. C’est le cas par exemple, des gains liés à une diminution de la consommation d’énergie.
   
2. Pour d’autres impacts, des valeurs de référence (ou « valeurs tutélaires ») sont utilisées. Le Rapport Quinet (voir encadré ci-après) définit un certain nombre de valeurs tutélaires. Par exemple, la valeur du temps, de la tonne de CO2 ou encore de la pollution sonore.
   
3. Lorsque de telles valeurs de référence n’existent pas, les impacts peuvent être monétarisés en extrapolant des articles académiques au contexte étudié.

Une fois l’ensemble des coûts et bénéfices traduits en euros, des indicateurs socio-économiques sont calculés, en particulier :

•    la Valeur Actualisée Nette socio-économique (VAN socio-économique) qui est l’agrégation des gains socio-économiques créés par le projet, nets des coûts socio-économiques, sur l’ensemble de la durée de vie du projet, et ramenés en une valeur actuelle. En effet, 1€ demain a une valeur moindre qu’1€ aujourd’hui.

•    Le ROI socio-économique qui est la valeur collective créée par euro investi, obtenue en rapportant l’ensemble des bénéfices socio-économico-environnementaux du projet, sur toute sa durée de vie, au coût socio-économique du projet.

Une mise en pratique concrète : exemples de projets d’investissement en infrastructures

La FNTP a mandaté CITIZING, cabinet indépendant spécialisé dans l’évaluation de politiques publiques, pour analyser différents projets d’infrastructures. Cinq projets ont ainsi fait l’objet d’une évaluation socio-économique complète.